RÈGLEMENTS


RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS « ACTIVIA TOUT À GAGNER 2017 »

Le Concours « Activia Tout à gagner 2017 » (le « Concours ») est organisé par Danone Inc. (« l’Organisateur du Concours »). L'Organisateur du Concours est responsable du Concours, de son organisation et des règles du Concours (le « Règlement »).

Le Concours se déroulera du 25 septembre 2017 à 12 h 00 min 00 s, heure normale de l'Est (HNE), au 18 décembre 2017 à 12 h 00 min 00 s, (HNE) (la « Période du Concours »).

En s'inscrivant au Concours, les participants (chaque participant, un « Participant », ensemble les « Participants ») courent la chance de gagner un Prix instantané et le Grand Prix (tels que définis ci-après), le tout en conformité avec les conditions énoncées ci-dessous.

En participant au Concours, les Participants acceptent d’être liés par le présent Règlement.

1. ADMISSIBILITÉ

Ce Concours s'adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription au Concours.

Sont exclus les employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de l’Organisateur du Concours, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses compagnies mères, de leurs agences de publicité et de promotion, des commanditaires, des fournisseurs de services liés au présent Concours, ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants sont domiciliés.

2. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour chaque Participant, un code QR ou un code alphanumérique (aussi appelé « Code unique ») est requis pour participer au Concours et pour augmenter le nombre de participations.

2.1 Il existe trois (3) façons de participer au Concours :

  1. Participation offerte au Grand Prix, disponible sur le tableau du concours

    Pendant la Période du concours, Danone offre une première participation au Grand Prix sur le tableau du concours, une fois inscrit. Cette participation donne accès au tirage du Grand Prix et peut être utilisée une seule fois par Participant.

  2. Code QR ou code alphanumérique avec achat

    En achetant un produit de yogourt Activia de Danone Inc., vous trouverez un code QR ou un code alphanumérique sur l’emballage.

  3. Code alphanumérique sans achat

    Pour participer sans achat et recevoir un code alphanumérique, veuillez écrire à la main une lettre d'au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner 1 000 $. Au bas de la lettre, inscrivez à la main votre nom, adresse, code postal et adresse courriel, puis signez cette lettre. Placez-la dans une enveloppe suffisamment affranchie et postez à : Mirum, c/o concours « Activia Tout à gagner », 407 rue McGill, 2e étage, Montréal, QC, H2Y 2G3. Sur réception de votre lettre, l'Organisateur du Concours vous enverra, par courriel, un code alphanumérique qui vous permettra de participer au Concours ou d'augmenter le nombre de vos participations au Concours.

    Votre lettre doit être postée avant la date de fin du Concours, le cachet de la poste en faisant foi. Limite d'une (1) lettre par enveloppe. Limite de cinq (5) lettres de demande d'un code alphanumérique durant la Période du Concours. Les demandes illisibles et/ou incomplètes ne sont pas admissibles. Les photocopies, les copies générées par ordinateur ou reproduites mécaniquement, ainsi que les participations de masse, sont inadmissibles. Durant la Période du Concours, vous devez utiliser la même adresse courriel pour toutes vos demandes de code alphanumérique, pour chaque participant.

2.2 Inscription. Pour participer au Concours :

Si vous utilisez un code QR

  • Scannez le code QR qui se trouve sur tous les emballages d'Activia. Vous serez redirigé vers activia.ca/gagner
  • Appuyez sur « Participer ».
  • Vous serez dirigé vers une page où vous devrez choisir entre deux options « J’ouvre une session » et « S’inscrire » :
    • Si vous êtes un membre DanOn, cliquez sur « J’ouvre une session ».

      • Entrez votre adresse courriel et mot de passe DanOn, acceptez les règlements du concours puis cliquez sur « Participer » et vous serez inscrit.
    • Si vous n'êtes pas un membre DanOn, vous devrez en devenir un. Cliquez sur « S'inscrire » et un formulaire d'inscription électronique apparaîtra.

      • Remplissez le formulaire d'inscription électronique (le « Formulaire d’inscription »).
      • Une fois le Formulaire d’inscription rempli, cliquez sur le bouton « Participer » au bas de la page et vous serez automatiquement inscrit au Concours.
  • Vous serez dirigé vers votre tableau du concours et le code alphanumérique caché dans le code QR apparaîtra
  • Cliquez sur « Participer »

    • Si le message suivant s'affiche, cela signifie que votre code unique peut être utilisé pour réclamer un prix instantané de 1 000$ :

      « Code unique gagnant! »!
      Félicitations < VARIABLE PIN CODE > est un code unique instantanément gagnant! Nous avons mis de côté 1 000 $ en argent et vous recevrez un courriel à < USER EMAIL ADDRESS > pour savoir comment récupérer votre prix. De plus, votre code unique vous permet de participer au tirage du grand prix de 10 000 $! »

      Vous recevrez ensuite un courriel confirmant votre gain, et un représentant vous contactera dans quelques jours pour vous aider à réclamer votre prix

    • Si le message suivant s'affiche, cela signifie que vous n'avez pas été sélectionné pour gagner un Prix instantané et que votre inscription sera valide pour le tirage du Grand Prix seulement :
      • « Essayez avec un autre code! Le < CHAMP DE CODE UNIQUE VARIABLE > n'était pas un code unique instantanément gagnant, toutefois, il est admissible au tirage de notre grand prix de 10 000 $! Bonne chance! »
    • Si vous participez au concours pour la première fois, le message suivant apparaîtra :
      • « 1ère participation offerte! Merci de vous être inscrits! Nous vous offrons une première participation au tirage du grand prix de 10 000 $. Bonne chance! »
  • Appuyez sur « Participer au tirage»
    • Le message suivant apparaîtra :
    • « Participation bien reçue! Vous courez maintenant la chance de gagner un gros lot de 10 000 $ en argent. Bonne chance! »

Si vous utilisez le code alphanumérique

  • Veuillez visiter le site www.activia.ca/gagner
  • Appuyez sur « Participer »
  • Vous serez dirigé vers une page où vous devrez choisir entre deux options « J’ouvre une session » et « S’inscrire » :
    • Si vous êtes un membre DanOn, cliquez sur « J’ouvre une session ».
      • Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe DanOn, acceptez les règlements du concours puis cliquez encore sur « Participer » et vous serez inscrit.
    • Si vous n'êtes pas un membre DanOn, vous devrez en devenir un. Cliquez sur « S'inscrire » et un formulaire d'inscription électronique apparaîtra.
      • Remplissez le formulaire d'inscription électronique (le « Formulaire d’inscription »).
      • Une fois le Formulaire d’inscription rempli, cliquez sur le bouton « Participer » au bas de la page et vous serez automatiquement inscrit au Concours.
  • Vous serez redirigé vers le tableau
  • Entrez le code alphanumérique de 10 caractères qui se trouve sur tous les emballages d’Activia.
  • Appuyez sur « Participer ».
    • Si le message suivant s'affiche, cela signifie que votre code unique peut être utilisé pour réclamer un prix instantané de 1 000$ :
      • « Code unique gagnant! »!

        Félicitations < VARIABLE PIN CODE > est un code unique instantanément gagnant! Nous avons mis de côté 1 000 $ en argent et vous recevrez un courriel à < USER EMAIL ADDRESS > pour savoir comment récupérer votre prix. De plus, votre code unique vous permet de participer au tirage du grand prix de 10 000 $! »

        Vous recevrez ensuite un courriel confirmant votre gain, et un représentant vous contactera dans quelques jours pour vous aider à réclamer votre prix

    • Si le message suivant s'affiche, cela signifie que vous n'avez pas été sélectionné pour gagner un Prix instantané et que votre inscription sera valide pour le tirage du Grand Prix seulement :
      • « Essayez avec un autre code! Le < CHAMP DE CODE UNIQUE VARIABLE > n'était pas un code unique instantanément gagnant, toutefois, il est admissible au tirage de notre grand prix de 10 000 $! Bonne chance! »
    • Si vous participez au concours pour la première fois, le message suivant apparaîtra :
      • 1ère participation offerte! Merci de vous être inscrits! Nous vous offrons une première participation au tirage du grand prix de 10 000 $. Bonne chance!
  • Appuyez sur « Participer au tirage»
    • Le message suivant apparaîtra :

      « Participation bien reçue! Vous courez maintenant la chance de gagner un gros lot de 10 000 $ en argent. Bonne chance! »

  • Afin de participer au Concours, les témoins de connexion (cookies) doivent être acceptés.

Pour les fins du présent Règlement, une inscription valide au Concours est ci-après définie comme une « Inscription ».

2.3 Il y a une limite de dix (10) inscriptions de codes par jour par Participant.

2.4 Disqualification. Les Participants doivent respecter les conditions suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés et leur Inscription pourrait être annulée :

  • Les Participants doivent se créer un compte DanOn avec une adresse courriel valide.
  • Un (1) seul compte par personne sera accepté.
  • Les Participants doivent, en tout temps, utiliser la même adresse courriel durant la Période du Concours.
  • L'utilisation de plus d'une (1) adresse courriel ou compte DanOn engendrera la disqualification automatique du Participant. Les comptes qui auront été créés par ce même Participant seront disqualifiés.

2.5 Présomptions. Tout compte DanOn créé sera réputé avoir été créé par le titulaire de l’adresse courriel.

3. PRIX

Un total de cent un (101) prix (individuellement un « Prix » ou collectivement, les « Prix ») seront remis dans le cadre de ce Concours, tels que décrits ci-dessous.

3.1 Prix instantanés

Un total de cent (100) Prix Instantanés seront remis durant la Période du Concours (individuellement, un « Prix Instantané » et collectivement les « Prix Instantanés »).

Les Prix Instantanés consistent en :

  • Cent (100) Prix Instantanés de mille dollars canadiens (1 000 $ Can) remis chacun sous la forme d'un chèque émis au nom du gagnant.

Dans l'éventualité où un ou des Prix Instantanés n'auraient pas été réclamés ou remis durant la Période du Concours, un tirage au sort sera effectué à la fin de la Période du Concours parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues.

En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus de cent (100) Prix Instantanés.

3.1.1 Limite de Prix Instantanés par Participant

Il y a une limite de deux (2) Prix Instantanés par Participant pendant la Période du Concours. Sous réserve des conditions du présent Règlement, les gagnants des Prix Instantanés demeurent éligibles pour le Grand Prix.

3.2 Grand Prix

Il y a un (1) Grand Prix à gagner durant le Concours (le « Grand Prix »).

Le Grand Prix consiste en dix mille dollars canadiens (10 000 $ Can) remis sous la forme d'un chèque émis à l'ordre du gagnant.

Dans l'éventualité où le Grand Prix ne pourrait être remis tel que décrit, pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur du Concours se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre Prix de valeur égale ou supérieure, et ce, sans engager sa responsabilité.

En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus d'un (1) Grand Prix.

3.3 Général

En sus des autres conditions énoncées dans le présent Règlement, les conditions suivantes s’appliquent aux Prix offerts :

  • Pour être admissible au tirage des Prix, le Participant doit être inscrit au Concours et posséder un compte valide.
  • Si une partie du Prix n'est pas utilisée, aucune compensation ne sera octroyée au gagnant.
  • Tous les coûts, dépenses, frais, droits et taxes (fédérales, provinciales, locales ou autrement) ainsi que les frais non expressément décrits ci-après comme faisant partie d'un Prix doivent être entièrement assumés par, et être la responsabilité exclusive du gagnant.
  • Tous les Prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés contre de l'argent ou tout autre Prix.
  • Tous les Prix doivent être réclamés avant le 26 janvier 2018. Sujet aux dispositions du présent Règlement, tout Prix non réclamé sera considéré comme perdu et ne sera donc pas offert de nouveau.
  • Aucun transfert, assignation ou substitution n'est permis, sauf par l'Organisateur du Concours, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un Prix de valeur égale ou supérieure si le Prix n'est pas disponible, pour quelque raison que ce soit, en raison de circonstances hors de son contrôle.
  • Tout Prix représenté dans le matériel promotionnel l’est à des fins d'illustration seulement et peut ne pas être exactement le ou les article(s) offert(s) comme Prix.
  • Les marques de commerce, logos, et toutes les marques de service (y compris, sans s'y limiter, les produits individuels et les noms des détaillants) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

4. SÉLECTION DU GAGNANT

4.1 Prix Instantanés

Durant toute la Période du Concours, des Prix Instantanés seront attribués selon un algorithme qui calculera le nombre de Prix disponibles et choisira une heure gagnante. Une heure gagnante consiste en une date et une heure spécifiques (heure, minutes, secondes) (ci-après « Heure Gagnante »). Voici un exemple d’une Heure Gagnante fictive : Le 15 octobre 2017 à 10 h 21 m 07 s (HNE) Le premier Participant qui clique sur « Participer » après avoir inscrit un code QR ou un code alphanumérique valide à cette Heure Gagnante exacte sera sélectionné pour un prix. Dans l'éventualité où aucun Participant n'aurait cliqué sur « Participer » après avoir inscrit un code QR ou un code alphanumérique valide à cette « Heure Gagnante », le prochain Participant qui cliquerait sur « Participer » après avoir inscrit un code QR ou un code alphanumérique valide sera sélectionné pour un Prix.

4.2 Grand Prix

À la fin de la Période du Concours, un (1) Participant sera tiré au sort parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues pendant la Période du Concours. Le tirage au sort du Grand Prix sera effectué par l'Organisateur du Concours, par l'entremise de son représentant, l’agence Mirum située au 407 rue McGill, 2e étage, Montréal, Québec, H2Y 2G3, le 5 janvier 2018 à 12 h 00 m 00 s (HAE).

4.3 Chances de gagner

Prix Instantanés

Pour chaque Participant, les chances de gagner un Prix Instantané dépendent de l’heure à laquelle le bouton « Participer » est cliqué, après avoir entré un code QR ou un code alphanumérique valide. Ainsi, les chances de gagner dépendent du nombre total de Participants sur le site Web du Concours au moment de la participation. Les prix sont répartis aléatoirement par un programme informatique en diverses Heures Gagnantes durant la Période du Concours.

Grand Prix

Pour chaque Participant, les chances de gagner le Grand Prix dépendent (i) du nombre total d’Inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours et (ii) du nombre total d'inscriptions de codes QR ou de codes alphanumériques par Participant.

4.4 Temps officiel

Les serveurs de l'Organisateur du Concours constituent l'outil officiel servant à déterminer l'heure pour ce Concours. L'heure à laquelle une Inscription est reçue par l'Organisateur du Concours sera considérée comme l'heure à laquelle elle est reçue par le serveur de courrier ou le serveur Web (selon ce qui s'applique) de l'Organisateur du Concours, tel que déterminé par l'horloge du serveur en question.

5. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

5.1 Gagnants de tous les Prix Instantanés et du Grand Prix

Les gagnants de tous les Prix Instantanés et le gagnant du Grand Prix seront notifiés par courrier électronique, par l'Organisateur du Concours, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant leur sélection comme gagnants.

Afin d'être déclaré gagnant, le Participant doit :

  • Remplir et signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité et de respect du Règlement (« Formulaire d’acceptation ») qui lui sera transmis par l'Organisateur du Concours.
  • Retourner la copie originale signée à l'Organisateur du Concours dans les dix (10) jours suivant sa réception.

Le Formulaire d’acceptation inclut, sans s’y limiter, la confirmation du respect du Règlement par le gagnant, la décharge de responsabilité en faveur de l’Organisateur du Concours, ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales, sociétés affiliées, compagnies liées et agents, sauf lorsqu’interdit par la loi, et l’autorisation permettant à l’Organisateur du Concours et à ses représentants d’utiliser le nom, la photo, la ressemblance, les déclarations relatives au Prix, le lieu de résidence et la voix du Participant sélectionné, sans aucune compensation, dans toute publicité de l’Organisateur du Concours et pour toute divulgation requise sans obtenir au préalable le consentement du gagnant.

Si le Participant sélectionné par tirage au sort ne retourne pas le Formulaire d’acceptation complété et signé dans le délai prescrit, ledit Participant sera réputé avoir renoncé à son Prix et un autre Participant sera sélectionné par tirage au sort en conformité avec les dispositions du présent Règlement, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau Participant ait réclamé son Prix. Nonobstant ce qui précède, tout Prix non réclamé au 26 janvier 2018 ne sera pas offert à nouveau et sera considéré comme perdu.

Dans les trente (30) jours suivant la réception du Formulaire d’acceptation dûment complété et signé, l’Organisateur du Concours contactera le gagnant pour l’informer de la façon dont son Prix sera livré.

5.2 Question d’habileté mathématique. Le Participant sélectionné pour un Prix doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un délai limité. La question requise par loi sera posée par l’entremise d’un formulaire électronique disponible sur le site Web du Concours ou sur le Formulaire d’acceptation.

5.3 Non transférable, non remplaçable. Le Prix doit être accepté tel quel par le gagnant et ne peut en aucun cas être, en tout ou en partie, vendu, cédé ou transféré à un tiers. Le Prix ne peut être remplacé ou substitué par, ou échangé contre, un autre Prix ou de l’argent, en tout ou en partie.

5.4 Fausse déclaration Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification automatique du gagnant et la perte des droits quant au Prix. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au Règlement, le gagnant sera automatiquement disqualifié et perdra ses droits quant au Prix.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Vérifications. Les Formulaires d’inscription et autres documents requis par l’Organisateur du Concours et toute information qui y est contenue sont sujets à vérification par l’Organisateur du Concours. Tout Formulaire d’inscription, Formulaire d’acceptation ou tout autre document requis par l’Organisateur du Concours qui est illisible, incomplet, frauduleux, copié ou reçu en retard, comportant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit à une participation ou à un Prix, selon le cas. Il est de la responsabilité de tout Participant de bien remplir le Formulaire d’inscription et tout autre document requis par l’Organisateur du Concours afin d’être contacté conformément au présent Règlement, dans l’éventualité où il serait sélectionné pour un Prix.

Un Participant n'est pas gagnant tant que le processus de vérification n'est pas complété par l’Organisateur du Concours et qu'il n’a pas été établi que le Participant a respecté toutes les conditions du présent Règlement.

6.2 Déroulement du Concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Web du présent Concours ou tout site Web relié ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du Concours se réserverait le droit de rejeter l’Inscription ou la participation du Participant en question et d'obtenir réparation légale ou équitable en vertu des lois applicables.

6.3 Décisions de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du Concours à l’égard de tout aspect de ce Concours, incluant, sans s’y limiter, l’admissibilité et la disqualification de Formulaires d’inscription, sera finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

6.4 Disqualification. Toute personne participant à ce Concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire au Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

6.5 Substitution de Prix. Dans l'éventualité où il est impossible, difficile ou plus onéreux pour l’Organisateur du Concours d’attribuer un Prix (ou une partie du Prix) tel qu’il est décrit au présent Règlement, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’attribuer un Prix (ou une partie du Prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du Prix (ou une partie du Prix) indiquée au présent Règlement.

6.6 Limite de responsabilité – utilisation du Prix Le gagnant libère l'Organisateur du Concours, ses filiales, ses sociétés affiliées, sociétés mères, agences de publicité et de promotion, employés, agents, représentants, officiers et directeurs, Facebook et Instagram (les « Parties exonérées ») se dégagent de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit que lui ou ses invités pourraient subir, directement ou indirectement, en raison de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation du Prix, ce qui comprend, entre autres, les accidents, blessures, décès, pertes d’agrément, inconvénients, déceptions, inquiétudes ou frustrations d’ordre physique ou psychologique.

À cet effet, le gagnant, en vertu des présentes, (i) reconnaît et confirme que les Parties exonérées n’accordent aucune garantie ni assurance quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Prix du Concours; (ii) reconnaît et confirme l’absence de toute garantie implicite en ce qui a trait à ce Concours ou aux Prix offerts; et (iii) reconnaît que la complétion et la signature du Formulaire d'acceptation sont nécessaires à l’octroi de son Prix.

6.7 Limite de responsabilité – participation au Concours. La personne qui participe ou tente de participer au présent Concours dégage de toute responsabilité les Parties exonérées pour tout dommage, réclamation ou préjudice qu’elles pourraient subir en raison de la participation ou de la tentative de participation au Concours par cette personne.

Les Parties exonérées se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau et qui pourrait limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours ou l’en empêcher.

Les Parties exonérées se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement ou l’utilisation de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information en lien avec la participation au Concours.

L’Organisateur du Concours se décharge de ses obligations aux présentes lors de la survenance d’un cas de force majeure, ou advenant qu’un événement soit retardé ou remis pour toute cause hors de son contrôle, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, ennemis publics, guerres, conflits civils, feux, inondations, explosions, conflits de travail ou grèves ou tout autre acte ou ordre d’une autorité gouvernementale.

6.8 Limite de responsabilité. Les Parties exonérées ne seront pas responsables en cas de perte, retard, vol, endommagement, brouillage, inexactitude, état incomplet, mauvaise adresse, mutilation, non-délivrance, délai, ou mauvais acheminement de courriels, points, codes, demandes ou réclamations de Prix, ou pour les erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, ou le retard du fournisseur de câble, satellite ou services Internet, des lignes téléphoniques, ou dans les opérations ou transmissions d'informations, dans chaque cas, résultant de défaillances techniques ou autres ou dysfonctionnements du matériel informatique, des logiciels, appareils de communication, ou lignes de transmission, ou corruption de données, de vol, falsification, destruction, accès non autorisé ou altération du matériel relié à la participation au Concours, la perte, l'erreur humaine ou autrement.

De plus, les Parties exonérées ne sont pas responsables des communications électroniques qui sont non livrables en raison de toute forme de filtrage actif ou passif de toute nature, ou de l’insuffisance d'espace dans le compte courriel du Participant l’empêchant de recevoir les courriels.

Les Parties exonérées ne sont pas responsables des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par un Participant ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le cadre du Concours ou par toute erreur technique ou humaine qui peut se produire dans la transmission, la réception ou le traitement de codes.

Les Parties exonérées ne sont pas responsables de tout autre problème ou erreur de quelque nature que ce soit (technique, humaine ou autre), lié ou non à l’ordinateur, au réseau, à l'impression, à l'ensemencement, à la typographie, à la mécanique, relativement à ou en lien avec le Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs qui peuvent se produire dans le cadre de l'administration du Concours, l'annonce des Prix ou des gagnants des Prix, le traitement des points, des codes, des demandes, l’addition des points, ou dans tous les éléments liés au Concours.

6.9 Limite de responsabilité – fournisseurs de Prix. Le gagnant reconnaît qu’à compter de son acceptation d’un Prix, l’exécution des obligations liées au Prix devient l’entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de services désignés pour les portions ne découlant pas de l’Organisateur du Concours, le cas échéant.

6.10 Modification. L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à son entière discrétion et sujet à la conformité des exigences réglementaires et légales applicables, d’annuler, terminer, modifier ou suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifesterait un virus, un mauvais fonctionnement de composantes informatiques, un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le Règlement.

6.11 Nombre de Prix attribués. Dans tous les cas, l’Organisateur du Concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants, leurs fournisseurs de produits, de matériel ou de services liés à ce Concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de Prix que le nombre indiqué dans le Règlement ou d’attribuer les Prix autrement que conformément au Règlement.

Si l'ordinateur, l'impression, la production, la mécanique, l'ensemencement, la typographie ou d’autres erreurs donnent lieu à un nombre valide de réclamations de Prix plus élevé que le nombre de Prix disponibles stipulés aux présentes, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d'attribuer le nombre de Prix stipulé aux présentes par voie de tirage au sort parmi toutes les réclamations de Prix éligibles, non suspectes et valides reçues pour le Prix en question.

6.12 Autorisations. En s'inscrivant au Concours, les Participants autorisent l’affichage de leur nom sur le site Web de l’Organisateur du Concours, sur son blogue et sa page Facebook et sa page Instagram, et son utilisation à toute fin utile reliée au présent Concours et aux fins promotionnelles et publicitaires de l’Organisateur du Concours et de ses produits et activités, en tout temps, sans frais, rémunération ou toute autre forme de compensation.

Chaque gagnant autorise l'Organisateur du Concours et ses représentants à utiliser, si requis, son nom, sa photographie, sa ressemblance, sa déclaration relative au(x) Prix, son lieu de résidence et sa voix à des fins publicitaires en lien avec le Concours, et ce, sans frais, rémunération ou toute autre forme de compensation.

6.13 Propriété des Formulaires d’inscription. Les Formulaires d’inscription sont la propriété exclusive de l’Organisateur du Concours et ne seront en aucun temps retournés aux Participants.

6.14 Propriété intellectuelle. L’Organisateur du Concours est le seul propriétaire du matériel et des produits promotionnels du Concours, ainsi que des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, et rien dans le présent Règlement ne doit s'interpréter de façon à conférer quelque droit que ce soit aux Participants à cet égard.

6.15 Communication avec les Participants. Sous réserve de ce qui est prévu au Règlement, aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf avec les gagnants de Prix.

6.16 Identité du Participant. Aux fins du Règlement, le Participant est la personne dont le nom apparaît sur le Formulaire d’inscription et, sujet aux termes des présentes, c’est à cette personne que le Prix sera remis si elle est déclarée gagnante.

6.17 Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

6.18 Tribunal judiciaire compétent. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent concernant toute question relevant de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec comme condition préalable à l'Inscription à ce Concours, chaque Participant accepte que les litiges qui ne peuvent pas être réglés entre les parties, et toutes les causes d'action découlant de ou liées à ce Concours, doivent être réglés au cas par cas, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement devant un tribunal compétent, à Montréal, Québec, lequel tribunal appliquera les lois en vigueur dans la province de Québec.

6.19 Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe du Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

6.20 Genre. L’utilisation du genre masculin dans le Règlement sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes.

6.21 Langue. En cas de divergence entre les versions française et anglaise du Règlement, la version française prévaudra.

6.22 Acceptation. En participant au Concours, les Participants acceptent d’être liés au Règlement du Concours et aux décisions de l’Organisateur du Concours, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité, la disqualification des Formulaires d’inscription ou l’attribution du Prix.

6.23 Renseignements personnels dans le cadre du Concours. Les renseignements personnels du Participant seront conservés dans la banque de données du Concours et l’Organisateur du Concours les utilisera pour les fins du Concours.

Aucun autre usage ne sera fait de l’information personnelle du Participant, à l’exception des cas où les Participants ont expressément indiqué dans le Formulaire d’inscription qu’ils désiraient recevoir plus d’information concernant l’Organisateur du Concours, ses produits et activités.

6.24 Règlement du Concours et noms des gagnants. Une copie du Règlement et des noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite à :

DANONE Inc.
100 rue de Lauzon
Boucherville, Québec
J4B 1E6

6.25 Le Concours n’est pas associé à Facebook, ni géré, approuvé ou commandité par Facebook.

6.26 Le Concours n'est pas géré ou commandité par Instagram.

6.27 En participant au Concours, chaque Participant consent à recevoir toute communication en ce qui concerne le Concours, tant promotionnelle ou autre, de la part de l'Organisateur du Concours.